Représentant du personnel, vous bénéficiez du statut de salarié protégé. Votre licenciement est soumis à autorisation ...

Un salarié s’estimant victime d’une discrimination syndicale doit présenter des faits laissant présumer l’existence d’une ...

Le secrétaire du comité doit être désigné dès la première réunion du CSE, à la majorité des membres présents, et choisi parmi ...

Le secteur du BTP n’est pas épargné par les risques psychosociaux (RPS), loin s’en faut. Un rapport de l’EU-Osha, publié le ...

Par un arrêt majeur rendu le 21 janvier 2025, la Cour de cassation vient de clore le volet judiciaire de l'affaire France ...

Un salarié placé en arrêt maladie peut, dès lors que sa situation le justifie, percevoir des indemnités journalières versées ...

Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité ...

Net-entreprises présente les nouvelles fonctionnalités qui ont été mises en œuvre au cours de l’année 2024 en DSN. Il annonce ...

Au-delà d'un contingent annuel, les heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. Ce contingent est fixé par accord collectif. A défaut d’accord, depuis 2008 ...

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel ou d'y mettre un ...

Un salarié peut, dans le cadre de son activité professionnelle, commettre une infraction pénale. Si celle-ci vous cause un ...

L’employeur doit obtenir une autorisation de l’Inspection du travail pour licencier un salarié protégé. Cette autorisation ...